Droits et devoirs des patients

Accès au dossier médical

 

Votre dossier médical est informatisé

 

Le CHU de Montpellier dispose d’un système informatique qui permet de mieux gérer votre dossier administratif et médical. Sauf opposition exprimée de votre part lors de votre admission, votre dossier médical pourra être exploité à des fins statistiques ou scientifiques. Ceci sera fait dans le strict respect du secret professionnel et de la réglementation en vigueur, garantie par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par le CHU de Montpellier ou exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans ces traitements, utilisez le formulaire suivant : Protection des données

 

  

La communication de votre dossier médical

 

Vous souhaitez avoir accès aux informations concernant votre santé détenues par le CHU de Montpellier ?


Un médecin du service hospitalier dans lequel vous avez été soigné est à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions. Il peut vous adresser une copie de votre lettre de sortie.


Conformément au décret du 21 mai 2003, «le patient, ou son représentant légal, ou ses ayants-droits, peuvent obtenir communication des informations médicales le concernant directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné».


Le dossier médical peut vous être envoyé ou consulté sur place. Le coût de la reproduction et éventuellement de l’expédition des documents sont à la charge du demandeur.

 

Si vous souhaitez obtenir une copie d'un dossier de consultation externe :

Votre dossier médical peut vous être transmis en vous adressant directement au secrétariat médical du service qui vous a reçu. 

 

Si vous souhaitez obtenir une copie d'un dossier d'hospitalisation :

Votre demande est à adresser au :

 

Service Communication des dossiers médicaux - Hôpital LAPEYRONIE - 371 avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 MONTPELLIER cedex 5 - Tel. : 04 67 33 87 68

 

Pour cela, téléchargez le formulaire de demande de transmission de dossier médical correspondant à votre situation en cliquant ci-après :

Demande de dossier médical d'hospitalisation par le patient ou son représentant

Demande de dossier médical d'hospitalisation d'un patient décédé

 

 

Délai de conservation des dossiers médicaux :

Le décret du 4 janvier 2006, en application des dispositions de l'article R.1112-7 du Code de la Santé Publique, stipule les délais de conservation et d'élimination du dossier médical.

 

Dossiers d'hospitalisationA compter de la dernière venue du patient

patients adultes

patients enfants

patients décédés

20 ans

28 ans

10 ans après le décès

 

 

 

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191 avenue du Doyen Gaston Giraud
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