Hospitalisation en psychiatrie

Soins à la demande d'un tiers

L'hospitalisation en psychiatrie à la demande d'un tiers nécessite la collaboration de médecins de ville qui doivent fournir des certificats médicaux comme définis dans le Code de la Santé Publique.

 

Vous êtes confrontés à une Hospitalisation à la Demande d'un Tiers (HDT), le CHRU met à votre disposition les informations concernant cette hospitalisation ainsi que les différents formulaires à remplir.

 

Parcours pré-hospitalier du patient nécessitant une HDT en psychiatrie

Une Hospitalisation à la Demande d'un Tiers est motivée lorsqu'un patient présente des troubles psychiatriques nécessitant des soins spécialisés (par exemple, des troubles du comportement entraînant une dangerosité pour lui même ou son entourage) alors que son état rend impossible son consentement aux soins.

 

1/ Les lieux d'admission

 

L'hospitalisation a lieu exclusivement dans un établissement psychiatrique habilité : 


- Sur Montpellier : CHU la Colombière
- Sur Béziers : CH C. CLAUDEL
- Sur Sète : CH du Bassin de Thau
- Sur Nîmes : CHU Caremeau
- Sur Uzès, Ganges, Le Vigan, St Hippolyte du Fort : CH Mas Careiron

 

L'orientation se fait, en général, en fonction du lieu de domiciliation du patient. La carte sanitaire actuelle de la région ne prévoit pas d'HDT en secteur libéral.
Il s'agit d'une hospitalisation sous contrainte, qui suppose le respect des conditions de prise en charge prévues par la loi du 27 juin 1990.

 

2/ Les modalités

 

En pré-hospitalier, une HDT se mettra en place au vu :

 

- d'un certificat médical initial (durée de validité : 15 jours) (cf. documents 1 ou 2)Il est rédigé au domicile du patient ou au cabinet du médecin, par :

  • Le médecin généraliste,
  • Le psychiatre traitant si le patient est suivi,
  • Le médecin du SAMU, contacté par la famille, en cas d'urgence et en l'absence des précédents acteurs de soins,

Le psychiatre du Service d'Accueil des Urgences Psychiatriques si le patient accepte de venir sur place.

 

Ce certificat décrit en détail les troubles psychiatriques présentés par le patient qui justifient la mesure d'internement prise. Il doit être rédigé le jour de l'examen du patient.


Si la situation l'impose, un certificat d'HDT d'urgence (cf. document en lien) peut être rédigé en cas de péril imminent.

 

Ce 1er certificat sera confirmé ou non par un 2ème certificat initial et un certificat de 24 heures rédigé par le psychiatre de l'établissement d'accueil.

 

- d'une demande de tiers (durée de validité de la demande : 24 heures) (cf. document 3).

 

Dans tous les cas, la famille (le conjoint est prioritaire) ou toute personne proche "agissant dans l'intérêt du patient" doit être présente pour rédiger la demande d'admission en HDT. Une HDT ne peut pas être réalisée sans tiers. 


Le transfert sur l'hôpital psychiatrique se fera directement par le SAMU, sur appel du médecin généraliste ou de la famille, une fois les 2 pièces remplies. Le patient n'a pas à passer par les urgences psychiatriques.

 

Une information complémentaire sur les conditions d'hospitalisation en HDT peut être donnée à l'entourage du patient (cf. document 5).

 

Les documents et formulaires à télécharger :

 

1. Certificat médical initial sans péril imminent pour la santé du malade

2. Certificat médical initial avec péril imminent pour la santé du malade

3. Certificat médical d'admission en urgence en soins psychiatriques

4. Demande d'admission en hospitalisation sur demande d'un tiers

5. Information complémentaire à destination des familles sur les conditions d'hospitalisation en HDT

6. Protocole SAMU

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