Pour nous contacter :

Adresse générale

 

valorisation@chu-montpellier.fr

 

 

Responsable

 

Jimmy OROSCO

j-orosco@chu-montpellier.fr

 

 

Juristes chargées de valorisation

 

Nathalie ECHE

n-eche@chu-montpellier.fr

 

Marine BONNAFOUS

m-bonnafous@chu-montpellier.fr

Valorisation et partenariats

Partenariats

 

Les collaborations sont caractérisées par la mise en commun de ressources humaines, matérielles et financières par plusieurs parties pour la conduite d’un projet commun et dans un bénéfice mutuel, les résultats et retombées étant partagés entre les parties prenantes au projet.

 

La valorisation des équipements, des expertises et des savoir-faire des agents hospitaliers peut également prendre la forme de prestations de services ou de recherche. Il s’agit de missions réalisées pour le compte de tiers en contrepartie d’une rémunération. Pour faire appel à l’expertise de nos plates-formes de recherche consultez la section dédiée (lien section Platesformes).

 

 

Le contrat de collaboration de recherche

·         À quoi sert-il ?

Le contrat de collaboration de recherche permet, entre une équipe hospitalière et ses partenaires institutionnels ou privés, la réalisation d’un projet de recherche commun. Le plus souvent ce type de partenariat permet de rapprocher les ressources et expertises hospitalières avec les technologies industrielles, avec pour objectif d’aboutir à de nouvelles inventions.

Ce contrat met en lumière les apports de chaque équipe au projet, qu’ils représentent un savoir-faire ou qu’ils soient de nature humaine, technique, matérielle, financière, etc.

 

·         Les points essentiels du contrat de collaboration de recherche

 

-          Déterminer les responsables scientifiques de chaque équipe, les tâches incombant à chacun et les modalités de mise en commun de l’avancement des travaux réalisés ;

-          Recenser les connaissances antérieures propres de chaque équipe ainsi que leurs contributions respectives

-          Établir des règles réciproques de confidentialité et prévoir de vérifier au préalable tous les projets de publication ou de communication afin de s’assurer qu’elle ne constitue pas de divulgation empêchant le dépôt futur d’un brevet

-          Prévoir à l’avance les modalités de partage de la propriété intellectuelle qui sera issue des résultats de la recherche. Le régime commun dans ce type de partenariat est la copropriété des résultats.

-      Les résultats des projets de recherche étant toujours incertains, ne s’engager que sur une obligation de moyens

 

Le contrat de prestation de services

·         À quoi sert-il ?

Le contrat de prestation de service permet aux partenaires institutionnels et industriels de bénéficier, contre rémunération, de la mise en œuvre de savoir-faire, techniques ou équipements particuliers des équipes hospitalières, dont ils ne disposent pas mais qui sont nécessaires à la réalisation de leur projet de recherche.

 

·         Les points essentiels du contrat de prestation de service

 

-          Déterminer avec précision le type de prestation qui sera réalisée par l’équipe hospitalière et les modalités de sa réalisation

-          Évaluer le coût global de la prestation, en prenant en compte tous les coûts matériels, d’utilisation et de maintenance des locaux et des équipements, les coûts salariaux du personnel impliqué, etc.

-        La répartition de la propriété intellectuelle. La plupart du temps, le partenaire industriel ou institutionnel sera propriétaire, en contrepartie du paiement du montant négocié, des résultats de la prestation. Toutefois le savoir-faire et l’expertise utilisé ou développé par l’équipe hospitalière demeure sa propriété

-         Contrairement au contrat de collaboration de recherche, le contrat de prestation engendre la plupart du temps une obligation de résultat de la part du prestataire. 

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