Donations et Legs au profit du CHU de Montpellier

Au titre de l'article 795 du Code général des impôts, le Fonds Guilhem est habilité à recevoir des donations et legs.

 

Lorsque vous soutenez le Fonds par l'un ou l'autre de ces moyens, nous nous engageons à respecter votre volonté et le choix d'affectation de votre don au projet de votre choix, en toute confidentialité.

 

Donations 

Les donations se font par acte devant notaire et le patrimoine donné est exonéré des droits de mutation.

 

Legs

Le legs s'effectue par testament et prend effet lors de votre succession. Le legs peut concerner tout ou partie de votre patrimoine et est exonéré de droit de mutation à titre gratuit.

 

Pour plus de renseignements, contactez-nous.