Consultations

Vos frais d’hospitalisation

Frais de séjour

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Dès lors que vous êtes assuré social, ces frais sont pris en charge par votre régime obligatoire d’assurance maladie à 80 % de leur montant ou en totalité si vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur ou d’un acte exonérant pendant votre séjour hospitalisé.

 

En l’absence de couverture sociale (Sécurité Sociale, Aide Médicale de l'Etat ou assurance privée), vous devrez régler vous-même les frais de séjour avant votre départ.

 

 

 

 

Ticket modérateur

 

C’est la part des frais de séjour non couverte par l’Assurance Maladie, soit 20 % du tarif de prestation journalier de l’unité dans laquelle vous êtes hospitalisé. Ce montant peut être facturé : à votre mutuelle complémentaire sur présentation d’un accord de prise en charge totale ou d’une carte mutuelle avec des droits à jour pour l’année civile.

 

L’organisme complémentaire peut être une mutuelle, une assurance ou la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale d'Etat, les frais seront pris en charge sur présentation d’une notification d’ouverture de droits.

 

Participation forfaitaire de 18 Euros en cas d'acte CCAM supérieur à 120 €. Dès lors que vous bénéficiez d’un acte exonérant pendant votre séjour dont le tarif est supérieur à 120 € pour les actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), exceptés les actes de radiodiagnostic, IRM, scanner, TEP, scintigraphie, il vous sera demandé une participation forfaitaire de 18 €, sauf si vous êtes pris en charge à 100% au titre de l’Affection Longue Durée, maternité, Accident du Travail,  invalidité…

 

Cette participation est souvent couverte par votre mutuelle ou la CMUC.

 

En l’absence de complémentaire prenant en charge ce supplément, vous devrez vous en acquitter à votre  sortie à la Régie Caisse de l’établissement.

 

 

Forfait journalier

 

Il constitue votre contribution minimale légale.

 

Il sera réglé le jour de votre départ à la Régie Caisse de l’établissement ainsi que les éventuels suppléments de tarif pour chambre particulière.

 

Ce montant peut être facturé à votre complémentaire sur présentation d’un accord de prise en charge ou d’une carte mutuelle avec des droits à jour pour l’année civile.

 

En l’absence de complémentaire prenant en charge ce forfait journalier, vous devrez vous en acquitter à votre  sortie à la Régie Caisse de l’établissement.

 

Le tarif du forfait journalier varie selon que vous êtes hospitalisé en médecine chirurgie obstétrique, en soins de suite et réadaptation ou en psychiatrie.

 

 

Tarification de la chambre particulière

 

Conformément à la réglementation (Instruction N°DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015), l’établissement met à votre disposition, sous réserve de disponibilités, des chambres individuelles, moyennant le versement d’un supplément journalier dont le tarif est fixé à :

 

  • 53€/jour en cas d'hospitalisation complète (avec une nuitée), Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Soins de Suite et Réadaptation, y compris le jour de sortie,
  • 25€/jour en cas de séjour de zéro nuit, (ambulatoire, hôpital de jour),
  • 35€/jour hospitalisation libre en Psychiatrie.

 

 

Cette majoration s’applique dès la mise à disposition de la chambre particulière dans l’unité d’hospitalisation.

Le bureau des entrées vous demandera si vous souhaitez être admis en chambre particulière et recueillera votre accord écrit. Cette chambre vous sera attribuée UNIQUEMENT EN FONCTION DES DISPONIBILITES de l’unité de soins. A défaut d’une prise en charge par votre mutuelle (à préciser lors de votre admission) nous vous invitons à régler l’intégralité ou le solde lors de votre sortie à la Régie Caisse de l’établissement.

 

A votre arrivée dans le service, vous devez vous adresser au cadre de l’unité. Vous devez donner votre accord écrit si celui-ci n’a pas été requis à votre admission au bureau des entrées.

 

Avant la sortie de l’établissement, merci de vous présenter à la régie Caisse de l’établissement pour vous acquitter de l’éventuel supplément si la mutuelle ne le prend  pas en charge. 

 

 

Règlement des frais hospitaliers

Pour connaître les moyens de paiement possibles, voir page suivante

  

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