ABM

Nationale : l'Agence de la Biomédecine

Présentation :

L’Agence de la Biomédecine est un établissement public administratif de l'Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005
Directrice Générale, arrêté du 10 mai 2005

L’agence a été créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 6 août 2004 et succède à l’Etablissement Français des Greffes (EFG). Elle conserve les missions de l’Etablissement Français des Greffes dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules . Celles-ci s’élargissent aux missions dans les domaines de la procréation médicale assistée, de l’embryologie et de la génétique humaines.

Site internet de l'agence de la biomédecine

Les champs de responsabilité :

PROCREATION - EMBRYOLOGIE - GENETIQUE - PRELEVEMENTS et GREFFES

En matière de prélèvement et de greffe d'organes, l’Agence :

  • Est en charge de développer l’information sur le don, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules.
  • Gère le Registre National des Refus.
  • Gère la liste nationale des malades en attente de greffe.
  • Coordonne les prélèvements d’organes, la répartition et l’attribution des greffons en France et à l’international.
  • Garantit que les greffons sont attribués aux malades en attente de greffe dans le respect des critères médicaux et des principes de justice.
  • Organise les comités d’experts autorisant le prélèvement sur donneur vivant Assure l’évaluation des activités médicales.

L'organisation

  • Dirigée par une Directrice Générale
  • Dotée d’un Conseil d ’Administration d’un Conseil d’Orientation.
  • S’appuie sur un Comité Médical et Scientifique et des groupes d’experts.
  • Interlocuteurs : les médecins, les scientifiques, les autorités politiques et la société civile.

Le siège

Définit :

  • La politique médicale de l’Agence et le suivi de son application
  • La politique d’information et de communication vers les professionnels et le grand public

Regroupe :

  • L’organisation des systèmes informatiques
  • La gestion des Registres Nationaux
  • Un centre de formation et de documentation

Le siège est situé à Saint-Denis.

L’organisation territoriale est la suivante : L'agence en région

  • 4 Services de Régulation et d’Appui régionaux : SRA
  • 1 Service de Régulation et d’Appui National: SRAN
  • La plateforme nationale de régulation (PNRG)
  • 7 Zones Inter-régionales de Prélèvement et Répartition des greffons (ZIPR) Fonctionnels 24 H/ 24