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En application de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, modifiée, j'accepte qu'elles fassent l'objet d'un traitement informatisé par le CIC de Montpellier.

J'ai bien compris qu'elles seront saisies dans un fichier informatique présentant les garanties de protection prévues par la loi, et dont l'existence a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Nationale Informatique et Liberté (article 15). J'ai bien noté que le droit d'accès et de rectification que m'ouvrent les textes susvisés (articles 34 à 40), pourra s'exercer à tout moment auprès du médecin délégué du CIC.

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