Tableau des garanties HDS – CHU de Montpellier
| Raison sociale de l’acteur | CHU de Montpellier | Orange Business Services SA / Enovacom |
| Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) | Hébergeur | Sous-traitant |
| Certifié HDS (oui / non / exempté) | Oui | Oui |
| Qualifié SecNumCloud 3.2 | Non | Oui |
| Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient | [HDS1] Fourniture Datacenters [HDS2] Fourniture d'équipements physiques et interconnexion réseau Physique [HDS3] Solutions de protection Intrusion [HDS4] Stockage Virtuel, Réseau Virtuel [HDS5] Administration et Exploitation | [HDS1] Fourniture de Racks [HDS2] Fourniture d'équipements physiques et interconnexion réseau Physique [HDS3] Solutions de Protection Intrusion et Services de support sécurité SOC Services d'Infogérance des OS, bases de données et Middlewares [HDS4] Fourniture Cloud Virtuel, Stockage virtuel, Réseau Virtuel [HDS5] Services d'Infogérance applications [HDS6] Sauvegarde et PRA externalisée |
| Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Non (France - Montpellier) | Non (France - Grenoble), aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen |
| Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n°30 du référentiel HDS) | Non | Non |
Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen