Articles chapitre 1

Article 10 - Interdiction de fumer

"En application de la réglementation, il est interdit de fumer dans l'ensemble des locaux à usage individuel ou collectif des établissements du CHRU de Montpellier y compris dans les lieux non-couverts (cours, patios, balcons...) situés à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'à proximité immédiate des bâtiments."

Article 11 - Interdiction concernant l'alcool

"Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer directement ou indirectement dans les établissements pour y être consommées par le personnel, toutes boissons alcoolisées autres que le vin, la bière ou le cidre.

"L'accès de l'établissement est interdit à toute personne en état d'ivresse. En cas de suspicion d'un état d'ébriété d'un agent sur les lieux de travail, il convient de mettre en oeuvre la procédure définie par note de service."

Article 12 - Interdiction concernant les stupéfiants et conduites addictives

"L'introduction et l'usage, de substances chimiques ou biologiques ou de plantes interdites et classées comme stupéfiants par la réglementation, sont passibles des sanctions prévues par la réglementation."