Mentions légales

Le respect des libertés et droits fondamentaux et notamment la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs que le CHU de Montpellier s’attache à défendre.

Ces valeurs se traduisent par la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) et d’un responsable de la sécurité du système d’information (RSSI) dont les missions consistent à protéger les données personnelles collectées, traitées et conservées par le CHU dans le cadre de ces activités de soins, d’enseignement et de recherche.

1 - Finalités du traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis portés à la connaissance des personnes concernées (dossier administratif, dossier médical, recherche clinique ….).

Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

 

2 – Quelles sont les données traitées :

Le CHU de Montpellier traite les données personnelles vous concernant qui ont été collectées directement auprès de vous ou éventuellement collectées par un tiers.

Les données traitées sont les suivantes :

  • Données d’identification administrative et sociale,
  • Données de contact,
  • Données économiques et financières,
  • Données de santé y compris les données génétiques.

3 – Le fondement juridique pour l’utilisation de vos données

Le traitement des données personnelles vous concernant repose sur un des fondements ci-dessous conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • Une obligation légale,
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public,
  • Un intérêt légitime poursuivi par le CHU de Montpellier,
  • Votre consentement,
  • L’exécution d’un contrat,
  • La nécessité de sauvegarder vos intérêts vitaux.

4 – Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif suivi par le recueil de ces données et le CHU s’attache à minimiser les données collectées.

5 – Durée de conservation des données personnelles :

Les délais de conservation des données personnelles sont conformes aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en fonction des traitements de données réalisés.

6 – Confidentialité – Sécurité des données :

Une politique de sécurité du système d’information est mise en œuvre et adaptée à la nature des données traitées. Elle est régulièrement mise à jour.

Des mesures de sécurité physique, logique et organisationnelle appropriées sont prévues pour assurer la confidentialité des données et notamment les accès non autorisés.

7 – Les destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées aux services internes du CHU ayant un intérêt à connaître ces données dans le cadre de votre prise en charge.

Des données vous concernant peuvent être communiquées à des prestataires du CHU présentant les garanties de confidentialité et de sécurité adaptées aux données traitées.

Dans l’éventualité d’un transfert données personnelles hors de l’UE, les personnes concernées en seraient préalablement informées et des mesures spécifiques de sécurité encadreront ces transferts.

Les données vous concernant peuvent également être communiquées à certains organismes ou autorités administratives françaises.

8 – L’exercice des droits

En application de la loi 78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez, après avoir justifié de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.

Par ailleurs, vous pouvez vous opposer, sous certaines conditions, à la saisie et aux traitements de ces données personnelles.

La présente loi vous permet également de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès en vous adressant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Et, si vous l’estimez nécessaire, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL).

Pour l’exercice de ces droits, et toute interrogation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@chu-montpellier.fr

9 – Suivi de la politique générale de protection des données personnelles et de la vie privée

Cette politique accessible à tous sur le site internet du CHU de Montpellier est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles.

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site www.chu-montpellier.fr est édité par le CHU de Montpellier.

La Directrice de la publication est Julie Durand, Directrice des Affaires Générales, de la Communication et du Développement Durable

La maintenance technique est assurée par Stratis.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

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Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive du CHU Montpellier. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du CHU Montpellier.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

  • Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
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Crédits

Conception et réalisation : STRATIS et Service Communication du CHU de Montpellier

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Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.