Législation
- Décret relatif 2004-802 relatif aux parties IV et V du code de la santé publique
- Loi 2002-303 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé
- Troisième plan de lutte contre la douleur 2006-2010
- Programme de lutte contre la douleur 2002-2005
- Décret 95-1000 portant code déontologie médicale art 37138
- Droits du patient et Charte du patient circulaire de mars 2006