Articles chapitre 4

Article 8 - Comportement du malade

"Le directeur général d'un établissement hospitalier ne peut refuser l'admission d'une personne dont l'état de santé nécessite des soins dans les conditions réglementaires. Ces hospitalisés sont soumis au respect minimum de mesures d'ordre et de discipline afin que leur comportement ou leurs propos ne soient pas une gêne pour les autres patients ou pour le fonctionnement du service.

Les hospitalisés ne peuvent se déplacer dans la journée hors du service sans l'autorisation d'un membre du personnel soignant. Ils doivent être revêtus d'une tenue décente. A partir du service de nuit, les hospitalisés doivent s'abstenir de tout déplacement hors du service.

Le cadre de santé du service doit s'opposer, dans l'intérêt du malade, à la remise de denrées ou boissons même non alcoolisées qui ne sont pas compatibles avec le régime alimentaire prescrit au patient.

En cas de méconnaissance de ces prescriptions, les denrées et boissons introduites en fraude peuvent être détruites à la vue du patient ou de sa famille.

Les patients ne doivent introduire dans l'établissement ni boissons alcoolisées, ni drogue, ni arme, ni médicaments (sauf accord du médecin sur ce dernier point), ni animaux (hors les cas visés au présent règlement).

Lorsqu'un patient, dûment averti, cause des désordres persistants, le directeur général ou son représentant prend avec l'accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller, éventuellement, jusqu'à l'exclusion de l'intéressé.

Le changement de service ou le transfert sur un autre établissement à titre de sanction est alors envisageable, dans le respect de certaines conditions concernant le patient (patient transportable), mais aussi dans le respect des règles imposées par le code de déontologie.

Le médecin qui se dégage de sa mission doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.

Les hospitalisés doivent veiller à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition.

Des dégradations sciemment commises peuvent sans préjudice de l'indemnisation des dégâts causés, entraîner l'exclusion du patient dans les conditions prévues ci-dessus."

Article 10 - Interdiction de fumer

"Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble des établissements du CHRU de Montpellier pour tous les patients. Cette interdiction s'applique en effet dans tous les lieux de travail.

Certaines dérogations existent pour les patients entrant dans une des catégories suivantes :

- patients hospitalisés en psychiatrie,

- patients en cours de sevrage (alcool, toxicomanie...),

- personnes âgées des unités de soins de longue durée.

Des locaux sont désignés et équipés d'une ventilation adaptée à cet effet."