Vos droits à l’information et au consentement

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé tout au long de votre séjour à l’hôpital.

Les équipes médicales vous expliqueront : 

• Votre état de santé
• Les examens et traitements proposés, leurs bénéfices, risques et alternatives
• Les frais éventuels liés à votre prise en charge

Votre consentement

Votre consentement est requis pour tout acte médical ou transfert, sauf en cas d’urgence vitale ou d’impossibilité d’exprimer votre avis. Vous êtes encouragé à poser des questions en cas de doute ou d’incompréhension.

Aucun acte médical ne peut être réalisé sans votre consentement libre et éclairé, sauf en cas d’urgence ou dans des situations prévues par la loi. 

Si vous êtes mineur, votre avis sera pris en compte si vous êtes capable de l’exprimer et de participer à la décision médicale. Cependant, le consentement des parents ou responsables légaux reste nécessaire, sauf exception. 

N’hésitez pas à poser des questions pour bien comprendre les soins proposés avant de donner votre accord.

En cas de dommage lié aux soins

En cas de dommage lié aux soins (événement inattendu pouvant résulter d’un aléa thérapeutique ou d’un dysfonctionnement), les professionnels doivent : 

• Vous en informer
• Le consigner dans votre dossier
• Le signaler à l’établissement
• L’analyser pour éviter qu’il ne se reproduise

Vous pouvez aussi déclarer un événement indésirable via le portail national de signalement : https://signalement.social-sante.gouv.fr/

Pendant votre séjour à l’hôpital :

• Vous serez reçu, examiné, soigné et traité dans le respect de votre intimité, de votre vie privée et sans discrimination.
• Ils doivent respecter vos exigences en matière d’intimité.
• Vous avez le droit de refuser leur présence lors des visites ou examens. Il suffit d’en informer le médecin ou le cadre de santé, et votre choix sera respecté.

Les étudiants en santé (médecine, infirmier, …) sont soumis aux mêmes règles de confidentialité et de secret médical que les professionnels.

Toutes vos données sont protégées par le secret et tous les professionnels intervenant au sein de l’établissement sont tenus de le respecter. Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que votre médecin traitant, le prescripteur de votre hospitalisation et vos proches soient informés de votre état, avec votre accord.

Tous les membres du personnel hospitalier, y compris les intervenants extérieurs, sont tenus au devoir de confidentialité.

Le secret professionnel couvre toutes les informations personnelles : médicales, administratives ou liées à la vie privée.

En cas de diagnostic grave, des informations peuvent être partagées avec vos proches ou votre personne de confiance, avec votre accord.

Les professionnels de santé peuvent échanger des informations pour assurer la coordination et la continuité des soins :

• Si les professionnels font partie de la même équipe, le partage est automatique.
• Sinon, votre consentement est requis.

Vous avez le droit de vous opposer à tout partage d’informations.

Votre dossier médical contient toutes les informations de santé vous concernant : antécédents, état de santé, résultats d’examens (cliniques, radiologiques, biologiques, etc.).

• Il est conservé pendant au moins 20 ans après votre dernière hospitalisation, conformément à la loi.
• Si vous souhaitez consulter votre dossier, vous pouvez contacter le Service d’accès au dossier patient par mail : com-dossiermedical@chu-montpellier.fr. Il vous expliquera la démarche à suivre.

En cas de décès, les proches du patient défunt (ayants droit, conjoint, partenaire de PACS) et sauf opposition de son vivant, peuvent accéder à certaines informations médicales si cela est nécessaire pour :

• Connaître les causes du décès.
• Défendre la mémoire du défunt.
• Faire valoir leurs droits.

Ce droit d’accès est soumis à la volonté exprimée par le patient avant son décès.

Consulter la page relative au dossier médical

En tant que personne majeure, vous pouvez rédiger des directives anticipées pour exprimer à l’avance vos souhaits concernant les soins médicaux, au cas où vous ne seriez plus en mesure de vous exprimer. Cette démarche est volontaire.

• Vous pouvez y préciser si vous souhaitez ou non la poursuite, la limitation ou l’arrêt de certains traitements.
• Cela permet à l’équipe médicale de connaître vos volontés et pouvoir en discuter avec vous.
• Vous pouvez modifier ou annuler ces directives à tout moment.

Si vous en avez déjà rédigées :

• Pensez à les intégrer dans “Mon Espace Santé”.
• Informez votre personne de confiance, votre médecin traitant et les professionnels de santé qui vous suivent.
• Vos directives seront intégrées à votre dossier médical informatisé, et consultées si nécessaire par l’équipe soignante.

Vous pouvez les rédiger librement ou utiliser le formulaire proposé par la HAS (Haute Autorité de Santé)

PENSEZ À ACTIVER "MON ESPACE SANTÉ"
Nous vous invitons à activer Mon espace santé et à y déposer vos documents médicaux (résultats, ordonnances, comptes rendus...). Cet espace numérique sécurisé facilite le suivi de votre santé et le partage d’informations avec les professionnels qui vous accompagnent.