Vous êtes un professionnel de santé
Les informations personnelles des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des patients sont intégrées dans eDOL.
Quelles données sont incluses dans l’EDS ?
Il s’agit des données suivantes :
- Données d’identification : matricule, nom, prénom, sexe, date de naissance
- Fonction (titre, métier, spécialité…), service et unité d’exercice
- Coordonnées professionnelles : adresse électronique et numéro de téléphone professionnels
- Numéro ADELI ou RPPS
Les données directement identifiantes vous concernant (données d’état-civil et de contact) présentes dans eDOL seront conservées dans un espace distinct des autres données et ne pourront être utilisées que pour les finalités suivantes :
La production d’indicateur d’activité interne à chaque établissement
L’amélioration de la qualité de l'information médicale ou l’optimisation du codage dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
Seules les données concernant la fonction, le service et l’unité d’exercice seront utilisables dans le cadre de recherche, d’étude et d’évaluation.
Quels sont vos droits ?
Dans le cadre du présent traitement de données, vous disposez des droits suivants pouvant être exercés en contactant à tout moment le Délégué à la Protection des Données du CHU de Montpellier à l’adresse suivante dpo@chu-montpellier.fr :
Un droit d’accès tel que prévu par l’article 15 du RGPD vous permettant, notamment, de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant qui font l’objet de ce traitement et pour quelle finalité et d’en obtenir gratuitement une copie,
Un droit de rectification prévu par l’article 16 du RGPD,
Un droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD,
Un droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18 du RGPD,
Un droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD, droit dont l’exercice peut être demandé à tout moment.
Pour toute précision complémentaire sur ce traitement de données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du CHU de Montpellier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Dans l’éventualité ou des données vous concernant seraient transférées dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne et ne présentant pas un niveau d’adéquation conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’un projet de recherche utilisant les données contenues dans l’entrepôt, des mécanismes juridiques et techniques encadreront ces transferts afin de garantir leur confidentialité. Vous en serez
informé et pourrez-vous y opposer.
Si vous l’estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle de la protection des données, sur son site internet (Question | CNIL)