Entrepôt de Données de Santé, eDOL

Responsable : Pr Nicolas NAGOT

eDOL, l'Entrepôt de Données de Santé (EDS) du CHU de Montpellier

Le Centre Hospitalier Universitaire du CHU de Montpellier met en œuvre son Entrepôt de Données de Santé (eDOL). Il a été retenu lauréat de la première vague de l'appel à projets "Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers" opéré par BpiFrance dans le cadre du plan France 2030.

 

Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé ?

L’Entrepôt de Données de Santé est un outil informatique permettant la collecte et la structuration de l’information médicale des patients fréquentant un ou plusieurs établissement(s) de santé au sein d’une base de données unique.

L’entrepôt du CHU de Montpellier regroupe les données issues des différentes sources d’information logicielles des établissements du GHT Est-Hérault-Sud Aveyron (données administrative et données médicales) et permet donc de les faire converger dans une seule et même base de données : Entrepôt de DOnnées de santé du Languedoc - eDOL 

L’entrepôt contient les données de santé des patients venus au moins une fois dans un des établissements du GHT dans les 20 dernières années (sauf opposition, voir la partie Droit des usagers).

Quels sont les objectifs de l’Entrepôt de Données de Sante (EDS) ?

Toutes ces données sont une précieuse ressource d’information et constituent une opportunité pour :

  • Soutenir la recherche scientifique (étude sur données, études de faisabilité des essais cliniques, ...)
  • Soutenir l’innovation dans le domaine de santé
  • Faciliter le pilotage de l’activité hospitalière
  • Améliorer la prise en charge des patients

Quels sont ses aspects règlementaires ? 

La création d’un Entrepôt de Données de Santé est soumise à une autorisation de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’entrepôt doit être conforme au référentiel EDS défini par la CNIL.

Pour organiser et encadrer le fonctionnement de l’entrepôt, le CHU de Montpellier a mis en place une gouvernance composée

  • D'un comité Stratégique (CS) qui détermine les orientations stratégiques et scientifiques et rend des arbitrages sur le périmètre de données de l'entrepôt. 
  • D'un Comité Scientifique et Ethique (CSE) qui, de manière systématique, rend un avis préalable et motivé sur les propositions de projets nécessitant la réutilisation des données de l'entrepôt. 

Qui peut accéder aux données d’eDOL ?

L’usage d’eDOL est destiné aux professionnel du CHU de Montpellier ou aux équipes de recherche externes avec ou sans partenariat avec le CHU de Montpellier. En effet, l’EDS vise à favoriser le partage des données de santé générées dans le cadre du parcours de soin en interne mais aussi avec des partenaires externes.

Comment accéder aux données d’eDOL ?

L’accès aux données de l’entrepôt est conditionné à l’accord préalable du Comité Scientifique et Ethique. Le Comité Scientifique et Ethique (CSE) a pour mission évaluer la pertinence scientifique, éthique et réglementaire des projets portant sur la réutilisation des données de l’EDS et il peut également être consulté sur des projets collaboratifs numériques ou portant sur l’IA.

Les porteurs de projets peuvent télécharger le dossier complet à remplir pour soumettre leur demande au CSE ou écrire à edol.cse@chu-montpellier.fr pour le recevoir. 

Quels sont vos droits en tant qu'usagers et professionnels de santé ?

Comment sont protégés les données dans eDOL?

eDOL est une plateforme sécurisée, performante, dotée de capacités de stockage et d’analyse de dernière génération, elle est hébergée au CHU de Montpellier ce qui permet la mise en œuvre de mesures de sécurité de haut niveau et de protection des données afin d’être en conformité avec les exigences de la CNIL.

La réutilisation des données de l’entrepôt respecte les exigences de la CNIL afin de préserver la confidentialité des informations.

Les données personnelles des usagers qui alimentent eDOL sont issues des différentes sources d’information logicielles des établissements (données administrative et données médicales), dont la collecte est utile à votre prise en charge.

 

Il s’agit des données suivantes : 

  • Données directement identifiantes et administratives (nom, prénom, sexe, date de naissance, données de contact, etc.)
  • Données de santé (pathologies, résultats biologiques et imageries, etc.) y compris les données génétiques

 

Vous pouvez vous connecter sur le portail de transparence du CHU pour connaître la liste des projets effectués ou en cours, réutilisant vos données à partir de l’entrepôt.

Depuis ce portail de transparence, vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition au versement de vos données dans l’entrepôt ou à l’utilisation de vos données pour une étude en cours.

 

Les données directement identifiantes et administratives vous concernant (données d’état-civil et de contact) présentes dans eDOL seront conservées dans un espace distinct des autres données et ne pourront être utilisées que pour les finalités suivantes : 

  • Vous contacter afin de vous proposer de participer à une ou plusieurs études nécessitant la réutilisation des données contenues dans l’entrepôt,
  • Vous informer de la découverte de caractéristiques génétiques pouvant être responsables d’une affection justifiant des mesures de prévention ou des soins pour vous-même et/ou des membres de votre famille sauf opposition de votre part en applications des dispositions de l’article 1130-5 du code de la santé publique,
  • Vous informer de découvertes annexes liées à l’identification de facteurs de risques et/ou d’identification syndromiques à même de modifier votre prise en charge,
  • Vous avertir d’un risque sanitaire auquel vous êtes exposé.

 

Ces données seront conservées, sauf exception et sans opposition de votre part, au maximum 20 ans à compter de votre dernière venue dans un des établissements du GHT et 10 ans à compter de la majorité pour les mineurs. Les données seront supprimées à l’issue cette durée de conservation.

 

Dans le cadre du présent traitement de données, vous disposez des droits suivants pouvant être exercés en contactant à tout moment le Délégué à la Protection des Données du CHU de Montpellier à l’adresse suivante : dpo@chu-montpellier.fr 

 

  • Un droit d’accès tel que prévu par l’article 15 du RGPD vous permettant, notamment, de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant qui font l’objet de ce traitement et pour quelle finalité et d’en obtenir gratuitement une copie.
  • Un droit de rectification prévu par l’article 16 du RGPD,
  • Un droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD,
  • Un droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD,
  • Un droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18 du RGPD,
  • Un droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD, droit dont l’exercice peut être demandé à tout moment sans que cela n’affecte la qualité de votre prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec l’équipe de soins. 

 

Dans l’éventualité ou des données vous concernant seraient transférées dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau d’adéquation conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’un projet de recherche utilisant les données contenues dans l’entrepôt, des mécanismes juridiques et techniques encadreront ces transferts afin de garantir leur confidentialité. Vous en serez informé et pourrez-vous y opposer.

Si vous l’estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle de la protection des données, sur son site internet (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment).

Les données personnelles des professionnels de santé liées à la prise en charge des patients inclus dans le projet eDOL sont incluses dans l’EDS. 

Il s’agit des données suivantes : 

  • Données d’identification : matricule, nom, prenom, sexe, date de naissance
  • Fonction (titre, métier, spécialité…), service et unité d’exercice
  • Coordonnées professionnelles : adresse électronique et numéro de téléphone professionnels 
  • numéro ADELI ou RPPS

 

Les données directement identifiantes vous concernant (données d’état-civil et de contact) présentes dans eDOL seront conservées dans un espace distinct des autres données et ne pourront être utilisées que pour les finalités suivantes :

  • la production d’indicateur d’activité interne à chaque établissement

  • l’amélioration de la qualité de l'information médicale ou l’optimisation du codage dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

 

Seules les données concernant la fonction, le service et l’unité d’exercice seront utilisables dans le cadre de recherche, d’étude et d’évaluation.

 

Dans le cadre du présent traitement de données, vous disposez des droits suivants pouvant être exercés en contactant à tout moment le Délégué à la Protection des Données du CHU de Montpellier à l’adresse suivante : dpo@chu-montpellier.fr 

  • Un droit d’accès tel que prévu par l’article 15 du RGPD vous permettant, notamment, de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant qui font l’objet de ce traitement et pour quelle finalité et d’en obtenir gratuitement une copie,

  • Un droit de rectification prévu par l’article 16 du RGPD,

  • Un droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD,

  • Un droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18 du RGPD,

  • Un droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD, droit dont l’exercice peut être demandé à tout moment. 

 

Pour toute précision complémentaire sur ce traitement de données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du CHU de Montpellier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Dans l’éventualité ou des données vous concernant seraient transférées dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau d’adéquation conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’un projet de recherche utilisant les données contenues dans l’entrepôt, des mécanismes juridiques et techniques encadreront ces transferts afin de garantir leur confidentialité. Vous en serez informé et pourrez-vous y opposer.

Si vous l’estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle de la protection des données, sur son site internet (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment).

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