Organisation de l'activité
Présentation :
L’Agence de la Biomédecine est un établissement public administratif de l'Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005
Directrice Générale, arrêté du 10 mai 2005
L’agence a été créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 6 août 2004 et succède à l’Etablissement Français des Greffes (EFG). Elle conserve les missions de l’Etablissement Français des Greffes dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules . Celles-ci s’élargissent aux missions dans les domaines de la procréation médicale assistée, de l’embryologie et de la génétique humaines.
Site internet de l'agence de la biomédecine
Les champs de responsabilité :
PROCREATION - EMBRYOLOGIE - GENETIQUE - PRELEVEMENTS et GREFFES
En matière de prélèvement et de greffe d'organes, l’Agence :
- Est en charge de développer l’information sur le don, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules.
- Gère le Registre National des Refus.
- Gère la liste nationale des malades en attente de greffe.
- Coordonne les prélèvements d’organes, la répartition et l’attribution des greffons en France et à l’international.
- Garantit que les greffons sont attribués aux malades en attente de greffe dans le respect des critères médicaux et des principes de justice.
- Organise les comités d’experts autorisant le prélèvement sur donneur vivant Assure l’évaluation des activités médicales.
L'organisation
- Dirigée par une Directrice Générale
- Dotée d’un Conseil d ’Administration d’un Conseil d’Orientation.
- S’appuie sur un Comité Médical et Scientifique et des groupes d’experts.
- Interlocuteurs : les médecins, les scientifiques, les autorités politiques et la société civile.
Le siège
Définit :
- La politique médicale de l’Agence et le suivi de son application
- La politique d’information et de communication vers les professionnels et le grand public
Regroupe :
- L’organisation des systèmes informatiques
- La gestion des Registres Nationaux
- Un centre de formation et de documentation
Le siège est situé à Saint-Denis.
L’organisation territoriale est la suivante : L'agence en région
- 4 Services de Régulation et d’Appui régionaux : SRA
- 1 Service de Régulation et d’Appui National: SRAN
- La plateforme nationale de régulation (PNRG)
- 7 Zones Inter-régionales de Prélèvement et Répartition des greffons (ZIPR) Fonctionnels 24 H/ 24
Présentation :
Définition ANAES 1999 : «Un Réseau de santé constitue une forme organisée d’action collective, apportée par des professionnels en réponse à un besoin de santé à un moment donné, sur un territoire donné. Le réseau est transversal aux institutions et aux dispositifs existants.
Ressources du réseau :
Etablissement de Grade 1
Il a la double autorisation : le prélèvement et la transplantation.
Il a de ce fait la double activité : le prélèvement et la transplantation.
Présence d'une équipe de coordination hospitalière à temps plein, mobile sur le réseau.
Il est la cellule d'animation du réseau (incluant une psychologue clinicienne).
Etablissements de Grade 2
Conventions signées en novembre 2002 :
Conventions signées en décembre 2003 :
Ces 4 établissements ont l'autorisation et l'activité de Prélèvement Multi Organes et Tissus.
Ils ont une équipe de coordination hospitalière mobile sur le réseau.
Ils ont une autonomie chirurgicale pour les prélèvements.
Etablissements de Grade 3
Centres Hospitaliers, conventions signées entre 2003 et 2006 :
Cliniques, conventions signées entre 2007 et 2014 :
Ces établissements ont une activité de recensement des donneurs potentiels.
Ils transfèrent ces donneurs vers un établissement de grade 1 ou 2.
Ils ont une équipe de coordination référente.
Missions du réseau :
Créer une dynamique régionale de prélèvement en mettant en place un programme d’action, l’évaluer et rédiger un rapport annuel d’activité.
Cadrer et soutenir les projets des coordinations.
Coordonner et animer le fonctionnement général du réseau
Apporter un appui technique et logistique en temps réel sur tous les établissements (stratégie renfort équipes chirurgicales)
Standardiser et harmoniser les pratiques au sein du réseau.
Mettre en place évaluer et diffuser les processus de biovigilance
Piloter les groupes de travail et développer la recherche.
Soutenir les démarches de certification des coordinations
Education : développer la formation continue des personnels du réseau.
Diffusion des connaissances
Education : développer l’enseignement, information et sensibilisation de l’ensemble des personnels hospitaliers
Education : participer à la sensibilisation du grand public.
Animations du réseau :
Comité de pilotage une fois par an : ARS, Les Coordinations de grade 2 et 3, le binôme de l'ABM et la cellule réseau (assure la direction du réseau).
Comités de Prélèvements une fois par an sur les sites autorisés : directions, Coordinations, cellule réseau, Binôme ABM.
Rencontre des équipes et direction des établissements de grade 3.
Groupes de travail : harmonisation des procédures (en ligne), formations "action", recherche, EPP (revue de dossiers)… déplacements sur site (cellule réseau).
Enseignement et formation continue
Journées rencontre réseau : deux fois par an.