Chartes des patients
- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
- Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
- Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit, en cas de décès, bénéficient de ce même droit.
- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et pour demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants.
- L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa
maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour. - Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit,
quel que soit son âge ou son état. - On encouragera les parents à rester auprès de leurs enfants et on leur offrira pour cela
toutes les facilités matérielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte
de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modes de fonctionnement
propres au service, afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant. - Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et
les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les
concernant. - On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable. On essaiera de réduire au
maximum les agressions : physiques ou émotionnelles et la douleur. - Les enfants doivent être réunis par groupe d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités
éducatives, adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans
limite d’âge. - L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.
- L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et
émotionnels des enfants et de leur famille. - L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans
les soins donnés à chaque enfant. - L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.
CHARTE DU NOUVEAU-NÉ HOSPITALISÉ
L’hospitalisation du nouveau-né est un réel défi pour tisser les liens familiaux et suscite des émotions intenses. Elle nécessite la mobilisation des ressources de tous pour offrir au bébé les meilleures chances de bien grandir. Les études scientifiques démontrent que la création du lien d’attachement entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de vie, est primordial pour son bon développement. Le dialogue et la concertation entre les parents et les soignants se trouvent au cœur d’une prise en charge optimale du nouveau-né hospitalisé.
Conscients de ces enjeux, nous, parents de nouveau-nés hospitalisés et professionnels de la naissance, nous engageons à tout mettre en œuvre pour que le nouveau-né hospitalisé bénéficie :
- De la présence continue, dès sa naissance, sans restriction, 24h/24, d’au moins l’un de ses parents, ou d’une personne de confiance.
Les parents choisissent, s’ils le souhaitent, une à deux personnes de confiance pour les soutenir et les relayer tout au long de l’hospitalisation. - Des meilleures conditions pour créer le lien d’attachement avec ses parents (contact physique, bercement, échanges vocaux, alimentation) qui améliorent son état de santé et son bon développement.
Parents et soignants partagent leurs connaissances pour regarder ensemble le bébé, comprendre ses réactions et entrer en relation avec lui. - Du contact peau à peau quotidien, avec au moins l’un de ses parents, ou la personne de confiance désignée par eux, le plus tôt possible, de façon prolongée au cours des 24h et jusqu’à la sortie.
- Du colostrum maternel (1er lait) sans restriction d’âge gestationnel ou de poids, en l’absence de contre-indication médicale.
L’équipe soignante informe et accompagne la mère dans la façon de nourrir son enfant et la soutient dans ses choix. - De la possibilité de téter au sein ou au biberon, aussitôt qu’il montre la capacité à le faire, sans restriction d’âge gestationnel.
- D’un environnement confortable adapté à son développement sensoriel (luminosité, son, odeur, goût, toucher).
- De la participation de ses parents aux soins qu’il reçoit avec l’accompagnement des professionnels de santé.
- Du rôle protecteur de ses parents dans la prise en charge de l’inconfort et de la douleur en étroite coopération avec les soignants.
- Des informations accessibles et compréhensibles destinées à ses parents pour comprendre son état de santé et prendre soin de lui.
- D’une prise en charge individualisée, élaborée en concertation avec ses parents, et en accord avec la littérature scientifique la plus récente sur le sujet.
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Choix de vie
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans
la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
Domicile et environnement
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu
de vie - domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.
Vie sociale et culturelle
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de
communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la
personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
Patrimoine et revenus
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la
maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
Valorisation de l’activité
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à
conserver des activités.
Liberté d’expression et liberté de conscience
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux
activités religieuses et philosophiques de son choix.
Préservation de l’autonomie
La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
Accès aux soins et à la compensation des handicaps
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux
conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
Qualification des intervenants
Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades
chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à
domicile comme en institution.
Respect de la fin de vie
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie
et à sa famille.
La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et
les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable
Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
L’information
L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.
Unis pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
- Valoriser l’image que la personne en situation de handicap perçoit d’elle-même
- Valoriser l’accompagnement
- Exprimer les besoins
- Intégrer la santé au parcours de vie des personnes en situation de handicap
- Construire une culture professionnelle commune
- Coordonner le parcours de santé
- Organiser l’accès aux soins et à la prévention
- Unis pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
- Faciliter et développer l’accès aux soins ambulatoires
- Prévenir et adapter l’hospitalisation avec ou sans hébergement
- Améliorer la réponse aux urgences médicales
- Faciliter le retour aux technologies de l’information et de la communication
- Mettre en œuvre et évaluer la charte
Le CHU de Montpellier s’engage à faire du proche aidant du patient, un partenaire
de la prise en charge et du parcours.
Dès lors, si le patient et l’aidant le souhaitent, les équipes facilitent la présence de l’aidant
aux côtés du patient et l’associent aux étapes et aux échanges tout au long du séjour.
La présente charte établit les engagements réciproques des équipes et des
aidants pour optimiser les modalités de leur partenariat.
DÈS LORS QUE LE PATIENT EST D’ACCORD, LE CHU S’ENGAGE :
- À identifier l’aidant et définir avec lui la nature de l’aide qu’il souhaite (ou pas) continuer à apporter durant le séjour
- À solliciter l’aidant pour le recueil des besoins et des préférences du patient (traitements habituels, autonomie dans les activités de la vie courante...)
- À favoriser la présence de l’aidant à chaque étape de la prise en charge, notamment en cas de situation difficile
- À partager avec l’aidant les informations utiles et nécessaires à l’accompagnement du patient
- À associer l’aidant aux consultations et échanges concernant le parcours de soins du patient
- À soutenir l’aidant et l’orienter si besoin, vers des dispositifs de soutien psychologique et social
LE PROCHE AIDANT IDENTIFIÉ COMME PARTENAIRE S’ENGAGE :
- À collaborer avec les professionnels de santé dans le suivi et l’évolution des soins du patient
À maintenir son aide au patient autant qu’ils le souhaitent (mobilité, alimentation, gestion des traitements...) - À encourager le patient au maintien de son autonomie en l’incitant à participer à ses soins et activités
- À apporter un soutien au patient afin de faciliter son adaptation en milieu hospitalier
- À respecter les règles de vie fixées par l’établissement et les services (organisations,
équipes, urgences, horaires de visite, règles de sécurité et d’hygiène...) - À exclure toute forme de violence, qu’elle soit physique ou verbale
LE PARTENARIAT EN SANTÉ ?
Agir ensemble pour le bien-être physique, mental et social de chacun, en s’appuyant sur la
complémentarité des expériences, savoirs et compétences des usagers et des professionnels
du système de santé.
Faire AVEC et pas seulement POUR nos usagers au bénéfice de chacun et de tous.
À reconnaître les savoirs expérientiels des patients et de leur proche aidant et encourager leur
expression et leur prise en compte
À considérer chaque patient comme partenaire de ses soins
À reconnaitre la pair-aidance comme un des piliers du partenariat en santé et à renforcer son
développement
À rechercher la participation des usagers partenaires que cela concerne les soins, la
formation, la recherche ou les projets de l’institution
À diffuser une culture partagée et développer des pratiques de partenariat en santé
PATIENTS
Amélioration de la santé et qualité de vie, amélioration des parcours de santé
PROFESSIONNELS
Amélioration des pratiques professionnelles, amélioration de la qualité de vie au travail
ETABLISSEMENTS
Amélioration de l’organisation des soins
LE CHU DE MONTPELLIER S’ENGAGE :
- À reconnaître les savoirs expérientiels des patients et de leur proche aidant et encourager leur expression et leur prise en compte
- À considérer chaque patient comme partenaire de ses soins
- À reconnaitre la pair-aidance comme un des piliers du partenariat en santé et à renforcer son développement
- À rechercher la participation des usagers partenaires que cela concerne les soins, la formation, la recherche ou les projets de l’institution
- À diffuser une culture partagée et développer des pratiques de partenariat en santé
DE NOMBREUX USAGERS PARTENAIRES ENGAGÉS :
Patient Ressource ou Pair-Aidant :
Accompagne d’autres patients dans leur parcours de soins en partageant son vécu.
Formé à l’écoute active et à la posture d’accompagnement, il travaille en lien avec les équipes médico-soignantes.
Médiateur en santé pair :
Après un parcours de rétablissement, il intervient au sein des équipes pour
accompagner d’autres personnes vivant des situations similaires et peut animer des
groupes de parole, d’entraide, etc.
Partenaire en éducation thérapeutique :
Contribue à l’information des autres patients ainsi qu’aux programmes
d’éducation thérapeutique des patients.
Patient Formateur :
Intervient dans la formation initiale ou continue des professionnels de santé médicaux comme paramédicaux.
Patient Chercheur :
Participe à des projets de recherche en tant que co-concepteur, évaluateur ou membre
de comité.
Patient Partenaire en Soins :
Participe à l’amélioration de la qualité des soins dans l’établissement : groupes de travail, réflexion éthique, retours d’expérience, etc.
Représentant des usagers :
Veille au respect des droits des patients et à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge.
CHARTE DE LA LAÏCITE DANS LES SERVICES PUBLICS
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
Pour assurer cette conciliation entre liberté de conscience de chacun et égalité de tous, la laïcité s’impose à l’ensemble des services publics, quel que soit leur mode de gestion.
LES USAGERS DU SERVICE PUBLIC
Tous les usagers sont égaux devant le service public. Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Les usagers doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
Le principe de laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.
A ce titre, ils ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public en se fondant sur des considérations religieuses. Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales peuvent être appliquées.
Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et d’exercer leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.
LES AGENTS DU SERVICE PUBLIC
Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations. Il appartient au responsable des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l'enceinte de ses services. La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu'elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.