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Accès au dossier médical
Délai de conservation des dossiers médicaux L’article R.1112-7 du Code de la santé publique indique les délais de conservation du dossier médical : Dossiers d'hospitalisation Délais Patients adultes et [...] Conformément aux articles L.1111-7 et L.1110-4 du Code de la santé publique : le patient, ou son représentant légal, ou ses ayants-droits, peuvent obtenir communication des informations médicales le concernant [...] le strict respect du secret professionnel et de la réglementation en vigueur, garantie par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous souhaitez obtenir des informations sur les
03/02/2026 16:42
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La formation
Fonctionnement des instituts de formation Compétences respectives de l’État et de la région Articles L4383-1 à L4383-6 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI [...] autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, […] cadres de santé, et aux agréments de leurs directeurs Exercice de la profession Extraits du code de la santé publique Partie [...] 24039673/ Articles R4383-2 à R4383-5 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022054823/ Fonctionnement des instituts de formation : Arrêté du 21 avril 2007
15/04/2025 17:00
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Le métier
bataillon de marins-pompiers de Marseille mentionné à l'article R. 2513-5 du même code et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionné à l' article R. 1321-19 du code de la défense ; « 6° La Pharmacie [...] gérance, (art. L. 5126-5 du CSP) à la gestion, l'approvisionnement, la délivrance des médicaments et autres produits de santé, à la réalisation des préparations, à la division des produits officinaux. Son [...] halte soins santé ” et “ lits d'accueil médicalisés ” mentionnées au 9° du même article ; « 4° Les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés à l' article L. 312-7 du code de l'action
15/04/2025 17:00
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CRBSP
Comité de la Recherche en matière Biomédicale et de Santé Publique Le Comité de la Recherche en matière Biomédicale et de Santé Publique (CRBSP) est une instance de réflexion stratégique et de coordination [...] par le Code de la santé publique dans son article L. 6142-13. Le CRBSP est constitué de douze membres : Quatre représentants du CHU Quatre représentants de l'université Quatre représentants des organismes [...] coordination sur la recherche en santé. Il vise à harmoniser les politiques de recherche sur le territoire, et à ce titre, il associe des représentants des différents acteurs de la recherche. Il est prévu par
13/11/2024 12:17
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Article chapitre 3
lieu dans les conditions prévues par les articles L.3413-1 à L.3413.3 du Code de la santé publique." <link internal-link un lien interne dans la fenêtre> Retour à la page " Législation " [...] mentionnant les dates, la durée et l'objet du traitement. L'admission et la sortie des personnes auxquelles l'autorité judiciaire ou l'autorité sanitaire ont enjoint de se soumettre à une cure de désintoxicatin [...] l'anonymat au moment de l'admission. Cet anonymat ne peut être levé que pour des causes autres que la répression de l'usage illicite de stupéfiants. Ces personnes peuvent demander aux médecins qui les ont traitées
13/11/2024 12:17
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Législation
actions de lutte contre la douleur menées au sein de l'établissement Décret relatif 2004-802 relatif aux parties IV et V du code de la santé publique Loi 2002-303 relative aux droits du malade et à la qualité [...] qualité du système de santé Troisième plan de lutte contre la douleur 2006-2010 Programme de lutte contre la douleur 2002-2005 Décret 95-1000 portant code déontologie médicale art 37138 Droits du patient [...] patient et Charte du patient circulaire de mars 2006
13/11/2024 12:17
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Déclarer
inattendus (article L5121-25 du Code de la Santé Publique loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011). Afin de contribuer à renforcer les connaissances sur les effets indésirables, il faut privilégier la déclaration [...] contacté-e pour des compléments d’information. A la fin de cette étape, vous êtes informé-e des conclusions de cette évaluation et les informations du cas notifiés sont anonymisées, saisies dans la base nationale [...] nationale de pharmacovigilance et ainsi transmises à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Les cas d’effets indésirables médicamenteux non connus pour lesquels le médicament
13/11/2024 12:17
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Le concours / la sélection
pharmacie du brevet professionnel préparateur en pharmacie de l’une des autorisations d’exercice prévues par les articles L. 4241-7 à L. 4241-10 du code de la santé publique L'organisation de la formation [...] d'accès : La formation initiale / Formation professionnelle continue (30 places) La formation par apprentissage, définie au livre Ier du code du travail (10 places) La validation des acquis de l'expérience [...] formation est soumise à des épreuves de sélection art 5 de l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière. Celles-ci s’opèrent sur la base d’un dossier et d’un
15/04/2025 17:00
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Présentation du CLUD
IV et V du code de la santé publique Loi 2002-303 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé Troisième plan de lutte contre la douleur 2006-2010 Programme de lutte contre la douleur [...] compte est un véritable enjeu de santé publique. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental [...] coordonne les actions de lutte contre la douleur menées au sein de l'établissement La prise en compte de la douleur constitue le critère de qualité et d'évolution d'un système de santé. Son évaluation et
08/01/2026 15:35
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Textes de lois
application de l’article L. 3121-2-2 du code de la santé publique. Télécharger Arrêté du 18 Août 2016 PDF 185,1 Ko Tests Rapides d’Orientation Diagnostique 01/08/2016 Les conditions de réalisation des TROD de [...] Autotest de détection de l’infection par le VIH 18/08/2016 Les Conditions de délivrance des AUTOTESTS de détection de l'infection à VIH. Voir l'arrêté ci-dessous : Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions [...] particulières de délivrance de l’autotest de détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d’information et d’accompagnement de la personne en application
22/03/2024 11:06
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Patiente mineure
santé publique). La femme mineure a la liberté du choix de cette personne : membre de son entourage, membre de sa famille, professionnel socio-éducatif, professionnel de santé… Le fait que la personne acc [...] méthodes. La consultation psycho-sociale est obligatoire pour la patiente mineure. La rencontre avec la psychologue permet de parler de la situation, qui dans certains cas, soulève des questions et des inte [...] Lorsque la patiente mineure est amenée à réaliser une IVG, elle peut en faire la demande sans en informer ses parents mais en étant accompagnée d’un majeur référent . (article L 2212-7 du code de la santé
13/11/2024 12:17
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Mentions légales
entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée [...] quelconque façon de la connexion au Site. Propriété intellectuelle Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive du CHU Montpellier. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété In [...] en principe conditionnée à l’accord du CHU Montpellier. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents
26/02/2025 17:26
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Le métier
sous la responsabilité de l’infirmier diplômé d’Etat dans le cadre de l’article R. 4311-4 du code de la santé publique. Ses activités se situent dans le cadre du rôle qui relève de l’initiative de l’infirmier [...] par les articles R. 4311-3 et R. 4311-5 du code de la santé publique, relatifs aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier. L’aide-soignant accompagne et réalise des soins essentiels [...] Définition du métier et les missions associées En tant que professionnel de santé, l’aide-soignant est habilité à dispenser des soins de la vie quotidienne ou des soins aigus pour préserver et restaurer la continuité
15/04/2025 17:00
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La formation continue
semaines avant la date de début de la session visée. Le nombre de places disponibles est de 80 par session. Le prix de la formation est fixé à 2000 € par participant. Un prix de groupe de 1500 € par participant [...] , les actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique dans le cadre du Décret no 2024-954 du 23 octobre 2024 article 5. Ne sont pas concernés par cette formation les [...] à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique. Ne sont pas concernés par cette formation les infirmier(e)s, titulaire d'une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret
15/04/2025 17:00
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Obtention du DEAS
d'une infirmière dans le cadre de l’article R. 4311-4 du code de la santé publique. Le diplôme d’Etat d’aide-soignant atteste de l’obtention et de la validation des 5 blocs de compétences. Pour valider le [...] professionnelles. Le D.E.A.S. est délivré par la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S.). Modalités d'évaluation et de validation des blocs de compétences En [...] Obtention du Diplôme d'Etat d'Aide-Soignant (D.E.A.S.) Le diplôme d’Etat d’aide-soignant atteste de l’acquisition des compétences requises pour exercer la profession d’aide-soignant sous la responsabilité
15/04/2025 17:00
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Présentation du CPDPN
(art. R. 2131-10 du CSP, le Code de la Santé Publique). Sur le plan pratique, ils représentent un pôle de compétences cliniques, biologiques, et d’imagerie mis en oeuvre au cours de la grossesse pour « [...] aux soins et respecte la liberté de choix du couple quelque soit la situation. Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN), constitués par la loi de bioéthique de 1994, fonctionnent depuis [...] assurer au mieux les démarches de diagnostic prénatal (DPN), l’information aux parents en terme de thérapeutique et de pronostic, la prise en charge de la grossesse et l’accueil de l’enfant à naître. Il a également
12/08/2025 16:44
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Journée Défense et Citoyenneté
dispensée sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et la possibilité de s'inscrire sur le registre national des refus prévu à l'article L.1232-1. du code de la Santé Publique. Contenu P [...] près de 760 000 jeunes au sein de la Défense. Mise en œuvre par la direction du service national, la JDC constitue la troisième étape du parcours de citoyenneté. Elle fait suite à l’enseignement de défense [...] autour de la mort encéphalique Diapo 5 : Ce que dit la Loi : les 3 principes Diapo 6 : Ce que dit la Loi : le R.N.R. Présentation du film "et vous alors ?" Diffusion du spot de l'ABM Distribution des que
13/11/2024 12:17
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Formation initiale / continue
d’immunisation et de vaccination prévues à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique. Les pièces mentionnées au 1° et 2° sont transmises par l’étudiant au plus tard le premier jour de formation, celle [...] l’exercice de la profession à laquelle il se destine ; - 2° L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 , dont la date de validité court au moins jusqu’à la date de remise du diplôme [...] courriel une convocation. Si à la date du 12 mai vous n’avez rien reçu merci de contacter le secrétariat du C.F.P.P.H. (Tél. : 04 67 33 88 11) PUBLICATION DES RÉSULTAT Publication des résultats le 27 mai à 14h
15/04/2025 17:00
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Liens utiles
national relatif à l’activité de dépistage du VIH, du VHB ou du VHC en milieu associatif - JUIN 2021 et arrêtés TROD VHB Lien Ministère des Solidarités et de la Santé Prise en charge de l'hépatite C par les m [...] ion du collège - Juin 2014 Place des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) dans la stratégie de dépistage de l'hépatite C HAS - Recommandation en santé publique - Mai 2014 Prévalence des hépatites [...] tions VHD 21 septembre 2023 Prise en charge de la maladie du foie liée à l'alcool : Recommandations de l'Association Française pour l'Etude du Foie et de la Société Française d'Alcoologie - Janvier 2021
03/10/2024 14:53
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Bibliographie
BCG et à la pertinence de pratiquer une intradermo réaction préalable. 2017 p. 8. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Prise en charge des abces locaux et des adenopathies [...] Leclerc J. La vaccination : Histoire et conséquences épidémiologiques [Thèse de pharmacie]. Limoges : Université de Limoges; 2011. Organisation mondiale de la santé (OMS). L’éradication mondiale de la variole [...] ue de la tuberculose et de ses traitements [Thèse de médecine]. Limoges : Université de Limoges; 1994. Santé publique France. Dossiers thématiques, Tuberculose. Données épidémiologiques. Nombre de cas
28/01/2025 17:31
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15/01/2026 18:48
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15/01/2026 18:48
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15/01/2026 18:48
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15/01/2026 18:48
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15/01/2026 18:48