Information préalable relative aux prélèvements
Dans le cadre de votre prise en charge au sein du CHU de Montpellier, les professionnels de santé ont été ou peuvent être amenés à réaliser des prélèvements (sang, cellules, liquides, tissus, etc.). Ces prélèvements permettent de réaliser des analyses pour d’établir un diagnostic ou évaluer l'efficacité de votre traitement, etc. Il est courant que ces prélèvements ne soient pas utilisés en totalité pour ces analyses.
Avec votre autorisation préalable, la partie restante de vos prélèvements et les données associées peuvent être conservées et utilisées pour la recherche. C’est ce que l’on nomme “matériel” Cela inclut le diagnostic, la mise en place de nouveaux traitements, la prévention, etc., dans le cadre de nos missions d'intérêt public, aux côtés des soins et de l'enseignement. Les données associées à ces prélèvements comprennent des informations techniques (quantité, volume, etc.) et des données personnelles issues de votre dossier médical (âge, sexe, pathologie, traitement en cours, etc.). Ces informations sont essentielles pour mener à bien les travaux de recherche.
Vous pouvez consulter les projets de recherche dans l’espace dédié ci-dessous : Projets de recherche pour lesquels vos ressources biologiques peuvent être utilisées.
La conservation de ce matériel (prélèvements et données associées) est faite au sein du Centre de Ressources Biologiques de Montpellier (CRB-CHUM), qui dispose de moyens sécurisés pour la conservation et la gestion de ce matériel. Cela est fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018) et du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679).
Les travaux de recherche peuvent être réalisés par des professionnels internes ou externes au CHU de Montpellier (en France ou à l’étranger : en Europe et ou hors Europe) pour réutiliser le matériel et mieux comprendre certaines maladies ou développer de nouveaux diagnostics et traitements. Dans ce cadre, ils s’adressent au CRB-CHUM, qui réalise une analyse scientifique et réglementaire via son Conseil Scientifique avant tout accord de cession de matériel pour la recherche.
Bien entendu, votre décision sur l’utilisation de votre matériel (prélèvements et données associées) dans cette finalité de recherche n’a aucune conséquence sur les soins qui vous sont prodigués et vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre décision. Il vous suffira de nous le faire savoir à l’adresses ci-dessous (courrier ou mail) ou sur site internet (https://www.chu-montpellier.fr/fr/patients-visiteurs/droits-et-devoirs-du-patient/prelevements-et-donnees-associees).
Toute réutilisation du matériel à des fins de recherche sera faite dans le strict respect de vos droits et de la confidentialité qui s’attache à vos données. En effet, le matériel utilisé dans le cadre d’un projet scientifique sera pseudoanonymisé (identification par code) avant leur transmission à une équipe de recherche.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de vos données personnelles.
En cas de questions, vous pouvez contacter :
Le médecin qui vous a pris ou qui vous prend en charge
Le Délégué à la Protection des Données du CHU de Montpellier (dpo@chu-montpellier.fr ou Tél : 04.67.33.54.50)
Le Centre de Ressources Biologiques du CHU de Montpellier (contact.crb@chu-montpellier.fr ou Tél : 04.67.33.09.95)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle de la protection des données, sur son site internet https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.
