Information préalable relative aux prélèvements
Au cours de votre prise en charge au sein du CHU de Montpellier, les professionnels de santé ont été ou peuvent être amenés à réaliser des prélèvements (sang, cellules, liquides, tissus, etc.). Ces prélèvements permettent d’établir un diagnostic ou à s’assurer que les soins qui sont prodigués sont efficaces. Dans certains cas, ces prélèvements ne sont pas toujours utilisés en totalité.
Avec votre autorisation préalable, la partie restante de vos prélèvements peut être conservée au sein du CHU de Montpellier, c’est ce que l’on nomme “ressources biologiques” et utilisée dans une finalité de recherche, incluant la possibilité de faire des examens génétiques. Ces prélèvements, ainsi que les données qui y sont associées, permettront de faire avancer la recherche pour le diagnostic, la mise en place de nouveaux traitements et la prévention.
Votre décision sur l’utilisation de vos prélèvements, dans le cadre d’une finalité de recherche, n’a aucune conséquence sur vos soins au sein du CHU de Montpellier et vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre décision.
Les prélèvements sont associés à des données qui sont les données techniques (quantité, volume, etc.) et des données personnelles issues de votre dossier médical, dont la collecte est justifiée par votre prise en charge au sein de notre établissement, permettant de comprendre le contexte du prélèvement (âge, sexe, pathologie, traitement en cours, etc.).
Les destinataires des ressources biologiques et/ou des données associées seront les professionnels du CHU de Montpellier impliqués ou non dans votre prise en charge ou externes au CHU (personnels d’organismes ayant un partenariat mis en place avec le CHU de Montpellier) afin de réaliser des projets de recherche visant à élucider les mécanismes de certaines pathologies ou à permettre la mise en place de diagnostics ou de traitements nouveaux. Ces projets font l’objet d’une analyse scientifique, éthique, réglementaire par le CHU de Montpellier avant tout accord de cessions d’échantillons.
Les ressources biologiques seront anonymisées avant cession permettant ainsi l'impossibilité de revenir sur votre identité directe ou indirecte. Elles sont conservées au CHU de Montpellier, sans opposition de votre part.
Les données associées seront pseudonymisées, c’est-à-dire rendues indirectement identifiantes. Ces données seront conservées, sauf exception, au maximum 20 ans à compter de votre dernière venue au CHU de Montpellier sans opposition de votre part. Ces données associées permettent de fournir des renseignements indispensables pour mener à bien les travaux de recherche. Ces données à caractère personnel associées à vos prélèvements sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique et Libertés” modifiée.
Il est bien entendu que toute réutilisation de ces ressources biologiques et données associées sera faite dans le strict respect de vos droits et de la confidentialité qui s’attache à vos données. Vous disposez des droits suivants :
- Un droit d’accès tel que prévu par l’article 15 du RGPD vous permettant, notamment, de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant qui font l’objet d’un traitement et pour quelle finalité, et d’en obtenir gratuitement une copie,
- Un droit de rectification prévu par l’article 16 du RGPD,
- Un droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD,
- Un droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18 du RGPD,
- Un droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD, droit dont l’exercice peut être demandé à tout moment sans que cela n’affecte la qualité de votre prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec votre équipe de soins du CHU de Montpellier.
Vous pouvez contacter :
Pour toute précision complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du CHU de Montpellier.
Si vous l’estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle de la protection des données, sur son site internet https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.
