Prélèvements et données associées

Information préalable relative aux prélèvements

Au cours de votre suivi médical, le personnel médical du CHU peut être amené, pour assurer votre prise en charge, à vous prélever du sang, des cellules, des liquides ou des tissus. Ces prélèvements sont destinés à établir le diagnostic de votre maladie ou à s’assurer que les soins qui vous sont prodigués soient efficaces. Ces prélèvements ne sont pas toujours utilisés en totalité.

Nous souhaiterions pouvoir, sauf refus de votre part, utiliser ce qui restera de vos prélèvements après les analyses pour vos soins ainsi que les données de santé associées, dans le cadre de nos programmes de recherche ou céder à des partenaires du CHU à des fins de recherche dans le respect de la règlementation en vigueur.

Tous vos prélèvements appelées Ressources biologiques seront anonymisées avant utilisation permettant ainsi l’impossibilité de revenir sur votre identité directe ou indirecte. L’utilisation de vos échantillons dans ce but ne change rien aux soins qui vous seront donnés et vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre décision auprès du médecin qui vous suit.

Des données associées aux Ressources biologiques seront également conservées : les données techniques du prélèvement (quantité, volume, conditions de conservation, etc.), des données personnelles issues de votre dossier médical permettant de comprendre le contexte du prélèvement (âge, sexe, pathologie, traitement en cours, etc.).

Ces données fournissent des renseignements indispensables pour mener à bien les travaux de recherche. Ces données à caractère personnel associées à vos prélèvements sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

Les résultats de ces recherches peuvent faire l’objet de publications dans des revues scientifiques et/ou donner lieu à des dépôts de brevet.

Il est bien entendu que toute réutilisation de ces Ressources biologiques et données associées sera faite dans le strict respect de vos droits et de la confidentialité qui s’attache à vos données.

Sauf opposition de votre part, nous considérerons que vous acceptez que les prélèvements biologiques collectés dans le cadre de vos soins et les données associées, soient réutilisés par le CHU de Montpellier dans un but de recherche ou céder à des partenaires du CHU à des fins de recherche.

Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment sans que votre prise en charge soit modifiée.

Cependant si vous vous y opposez, vous pouvez nous informer de votre refus en complétant le formulaire ci-dessous :

Formulaire de refus
Sexe (obligatoire)
Pour qui faites-vous cette demande ? (obligatoire)
Je suis patient (obligatoire)
Je suis parent ou représentant légal du patient (obligatoire)