Formalités d'entrée

Fournissez dès l'accueil vos documents de prise en charge ou demandez à l'un de vos proches
de nous les communiquer au plus vite, pour ne pas avoir à faire l'avance des frais. En cas de non couverture, nous vous informerons sur vos droits.

Rendez-vous au guichet Accueil-Facturation (bureau des entrées) de l'établissement. Attention certaines unités de consultations ont leur propre accueil "décentralisé" : inutile de passer par le service Accueil Facturation de l'hôpital, ces unités constituent elles-mêmes votre dossier administratif. Renseignez-vous avant votre venue pour éviter de passer par le bureau des entrées.

Pour un dossier administratif complet

Quel que soit le lieu de constitution de votre dossier administratif, il faudra se munir des documents suivants : 

Pass sanitaire

• Test virologique négatif ou
• Certificat de vaccination ou
• Certificat de rétablissement

voir la page "Info covid" pour plus d'information

Pièce d'identité

• Carte d’identité ou
• Passeport ou
• Livret de famille

Justificatif de domicile

• Carte VITALE, 
• Carte de Mutuelle ou Assurance...
• Attestation d’invalidité, 
• Prise en charge d’aide médicale état (AME),
• Volet 2 de la déclaration accident de travail, 
• Volet 3 du protocole de soin (ALD)
• Notification d’allocation d’éducation spéciale,
• Carnet de soins gratuits

SI VOUS ETES RESSORTISSANT ETRANGER
Pensez à vous munir de votre passeport et de votre justificatif de couverture sociale : formulaire européen, assurance privée, attestations de prise en charge ou garantie de paiement de ces organismes...
Il existe des procédures spécifiques pour les patients étrangers (européens ou hors Europe) qui souhaitent se faire soigner en France. En l'absence de justificatifs, les frais sont à régler en intégralité.
Pour plus d'information, consultez la rubrique "Hospitalisation programmée des patients étrangers" ci-dessous

Pour votre sécurité, votre dossier médical doit être bien identifié

• Nom de famille = nom de naissance = nom patronymique 
• Nom marital = nom de femme mariée ou nom de veuve, ou de la femme divorcée avec autorisation en nom usuel
• Prénom = 1er prénom à l’état civil = prénom officiel 
• Votre adresse doit être à jour et correctement libellée

Le patient hors-parcours de soins

Le patient est considéré « Hors parcours de soins » s’il :

• n’a pas l’attestation carte vitale, valable à la date de soins, avec la notion de médecin déclaré
• n’a pas déclaré de médecin traitant à sa caisse d’assurance maladie
• n’est pas orienté par le médecin traitant déclaré

Si vous venez "hors parcours de soins" :

• Vous êtes moins bien remboursé par l’assurance maladie (40 % au lieu de 70 % par l’Assurance Maladie)
• Un dépassement autorisé est appliqué d’un montant variable de 8 à 11 euros selon la spécialité du médecin consultant, non pris en charge par l’Assurance Maladie et/ou la complémentaire

La pré-admission pour une hospitalisation

Si à l’issue de la consultation, une hospitalisation est prévue, il peut vous être proposé de constituer à l’avance votre dossier administratif par une préadmission qui s’effectuera au service Accueil Facturation (bureau des entrées) ou en ligne.

 Si vous ne parlez pas le français

Vous pouvez faire appel à un interprète bénévole. Il suffit de demander au cadre du service dans lequel vous allez être hospitalisé.   

Personnes sourdes et malentendantes

L'Unité d'Accueil et de Soins pour personnes Sourdes (UASS) est là pour faciliter l'accès aux soins des personnes sourdes et malentendantes. Interprétation langue des signes en français, accueil-consultation, orientation, accompagnement, informations...

>>> Voir le film de présentation de l'équipe de l'UASS

Vous pouvez contacter l'UASS du lundi au vendredi de 9h à 17h :
SMS : 06 07 53 59 86 - Tél : 04 67 33 77 69 - Fax : 04 67 33 72 91
apsm-medinta@chu-montpellier.fr 

A l'attention des agents du CHU : la liste des interprètes se trouve sur intranet, dans la rubrique Mon patient > Aide & conseils aux patients

Frais de séjour

Dès lors que vous êtes assuré social, ces frais sont pris en charge par votre régime obligatoire d’assurance maladie à 80 % de leur montant ou en totalité si vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur ou d’un acte exonérant pendant votre séjour hospitalisé.

En l’absence de couverture sociale (Sécurité Sociale, Aide Médicale de l'Etat ou assurance privée), vous devrez régler vous-même les frais de séjour avant votre départ.

Ticket modérateur

C’est la part des frais de séjour non couverte par l’Assurance Maladie, soit 20 % du tarif de prestation journalier de l’unité dans laquelle vous êtes hospitalisé. Ce montant peut être facturé : à votre mutuelle complémentaire sur présentation d’un accord de prise en charge totale ou d’une carte mutuelle avec des droits à jour pour l’année civile.

L’organisme complémentaire peut être une mutuelle, une assurance ou la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale d'Etat, les frais seront pris en charge sur présentation d’une notification d’ouverture de droits.

Participation forfaitaire de 18 Euros en cas d'acte CCAM supérieur à 120 €

Dès lors que vous bénéficiez d’un acte exonérant pendant votre séjour dont le tarif est supérieur à 120 € pour les actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), exceptés les actes de radiodiagnostic, IRM, scanner, TEP, scintigraphie, il vous sera demandé une participation forfaitaire de 18 €, sauf si vous êtes pris en charge à 100% au titre de l’Affection Longue Durée, maternité, Accident du Travail,  invalidité…

Cette participation est souvent couverte par votre mutuelle ou la CMUC.

En l’absence de complémentaire prenant en charge ce supplément, vous devrez vous en acquitter à votre sortie à la Régie Caisse de l’établissement.

Forfait journalier

Il constitue votre contribution minimale légale.

Il sera réglé le jour de votre départ à la Régie Caisse de l’établissement ainsi que les éventuels suppléments de tarif pour chambre particulière.

Ce montant peut être facturé à votre complémentaire sur présentation d’un accord de prise en charge ou d’une carte mutuelle avec des droits à jour pour l’année civile.

Le tarif du forfait journalier varie selon que vous êtes hospitalisé en médecine chirurgie obstétrique, en soins de suite et réadaptation ou en psychiatrie.

En l’absence de complémentaire prenant en charge ce forfait journalier, vous devrez vous en acquitter à votre sortie à la Régie Caisse de l’établissement.

Pour connaître les moyens de paiement possibles, consultez la page Réglement des frais hospitaliers

• En secteur public, vous serez soigné par l’équipe médicale du service. Comme expliqué plus haut,  les frais de séjour sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale, votre mutuelle ou par vous en fonction de votre situation. Vous n’aurez pas à verser d’honoraires médicaux aux praticiens du service.
• En secteur libéral, vous serez soigné par le médecin de votre choix. Vos frais de séjour seront pris en charge dans les mêmes conditions qu’en secteur public. Les honoraires médicaux demandés par ce praticien, et fixés en accord avec lui, doivent lui être directement réglés.  Ces honoraires doivent être affichés par le médecin. Le remboursement de ces honoraires par vos organismes de protection sociale peut n’être que partiel en cas de dépassement d’honoraire. Le médecin devra vous informer avant votre hospitalisation que vous serez traitée au titre de son activité libérale en recueillant votre accord écrit.

Procédure

1. Première consultation
   La première consultation permet au médecin d'évaluer la problématique médicale et de programmer l'hospitalisation. A l'issue de cette consultation, le médecin et le patient doivent remplir ensemble le formulaire patients étrangers. Elle doit être réglée avant la consultation soit en régie, soit au service des Admissions Programmées de Patients Etrangers
2. Devis
   A l'aide du formulaire, le CHU établit un devis, donné en main propre au patient ou à un membre de sa famille, ou envoyé par mail.
3. Règlement des frais par le patient 
   Versement des fonds en Trésorerie,  au service des Admissions Programmées de Patients Etrangers, ou prise en charge à hauteur du devis.
4. Dossier d'admission 
   Dès réception des fonds ou de la prise en charge, une autorisation d'admission est envoyée par mail au patient avec ses étiquettes.
5. Hospitalisation 
   A la sortie du patient, une facture "acquittée" est remise ou envoyée au patient ou à l'organisme qui a émis la prise en charge.
6. Remboursement du trop perçu 
   S'il y a lieu, le patient est remboursé du trop perçu.

Cas particulier des ressortissants européens

Les patients européens doivent fournir la photocopie de leur carte européenne ou du formulaire S2.

Avec ces documents, les bureaux des admissions du CHU de Montpellier redemandent  l’immatriculation du patient au service relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pour ses soins en France.

Deux devis sont envoyés à ces patients :

• un devis de la totalité des frais si refus de la caisse d’assurance maladie relations internationales
• un devis du ticket modérateur (20% des frais) si accord de la caisse de sécurité sociale relations internationales.

(Puis étapes 4 à 6 de la procédure habituelle)

Pièces à fournir

• Copie pièce d'identité
• Formulaire "patients étrangers" rempli par le médecin
• Adresse à l'étranger + Tél + adresse mail ou
• Adresse d'une personne contact + Tél + adresse mail
• Relevé d'identité bancaire (IBAN)
• Photocopie de la carte européenne ou formulaire E112 pour les ressortissants européens.

Admissions Programmées de Patients Etrangers
Hôpital Lapeyronie
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier cedex 5
international@chu-montpellier.fr
Tél / Fax : +334 67 33 93 16 - du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00

La PASS est un dispositif qui a été mis en place suite à la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Elle permet aux personnes démunies, d’accéder aux services de soins de l’hôpital, ou aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, ainsi que de bénéficier d’un accueil et d'un accompagnement social.

A qui s’adresse la Pass ?

Elle s'adresse aux personnes qui présentent un problème de santé et qui sont en difficulté pour accéder aux soins (problème de couverture sociale par exemple), en dehors de l’urgence médicale. Les personnes peuvent venir d’elles-mêmes ou être adressées par des structures externes ou internes de l’hôpital.

Pour les situations d’urgences, il faut s’adresser au service des Urgences de l’hôpital Lapeyronie où les assistantes sociales sont en lien avec l’équipe de la PASS pour assurer la continuité des soins.

Quand est-elle ouverte ?

L’accueil du public a lieu sur rendez-vous tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 16h sauf les jeudis après-midi. Une permanence téléphonique se tient du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 : 04 67 33 71 55

Où se situe-t-elle ?

Au CHU de Montpellier, à l’hôpital Saint-Eloi, au rez-de-chaussée du bâtiment des Médecines Internes.